L’inscription du consentement dans la loi française provoque de vifs débats. Le vendredi 3 janvier 2025, Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a pris la parole sur France Inter. Elle a argumenté en faveur de l’inscription de la notion de consentement dans le Code pénal. Cette réforme permettrait d’aligner la France sur d’autres pays signataires de la Convention d’Istanbul, qui lutte contre les violences faites aux femmes. Pourtant, l’idée de modifier l’article 222-23 du Code pénal, qui définit le viol sans faire d’allusion direct au consentement, oppose profondément.
La ministre
insiste également sur l’importance de l’éducation à la notion de consentement. Elle
propose de relancer le programme EVARS (Éducation à la vie affective,
relationnelle et sexuelle), afin d’éduquer dès le plus jeune âge au respect du
consentement. Pour Isabelle Rome, ancienne ministre déléguée à l’Égalité, ce
combat est un impératif sociétal, car 70 % des affaires de viol en France sont
classées sans suite.
Cependant, cette
réforme se heurte à des critiques. Certains avocats redoutent une rupture avec
les principes fondamentaux du droit pénal français. Par exemple, Maitre Antoine Camus, avocat de Gisèle Pelicot,
pointe le risque d’une mauvaise interprétation du consentement qui pourrait se
retourner contre les victimes. "On peut consentir à un acte sexuel
qu'on ne désire pas pour avoir la paix, parce qu'on cherche à mettre fin à une
situation de harcèlement […] il ne faudrait pas que l'introduction de
la notion de consentement dans la loi sur le viol se retourne contre les
victimes",
avertit-il.
Certaines associations féministes partagent ces préoccupations. Elles craignent que cette réforme recentre les enquêtes sur la victime plutôt que sur l’agresseur. Pour ces associations, le viol n’est pas une absence de consentement mais "un acte de prédation et de pouvoir". Ainsi, la lutte contre cette problématique nécessite un changement des mentalités, au-delà des mots inscrits dans la loi.
Si la réforme du Code pénal semble nécessaire pour certains, elle est à manier avec précaution pour d’autres. Inscrire le consentement dans la loi serait une étape symbolique et juridique. Mais, la véritable révolution repose sur la transformation de nos mentalités et de l’éducation. La lutte contre les violences sexuelles ne saurait aboutir sans une société qui place le respect et l’égalité au cœur de ses valeurs.
Le débat reste
ouvert mais une chose est sûre, inscrire le consentement dans la loi, c’est
poser une question fondamentale sur la manière dont la société considère la
justice, la sexualité, et surtout les droits humains.
Léa Adam
https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-la-ministre-aurore-berge-veut-changer-la-loi-et-des-moyens-et-appelle-a-un-reveil-collectif_6992282.html
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